Avec la baisse continue des taux d’intérêt des prêts immobiliers, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du financement. Faire jouer la concurrence pour réduire le coût de volet est vivement recommandé. Voici ce qu’il faut savoir pour déjouer les pièges.Quand faut-il renégocier son contrat d’assurance emprunteur
La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur est devenue indispensable pour obtenir un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire. Dans la conjoncture actuelle où les coûts du crédit ont quasiment retrouvé leurs plus bas historiques atteint il y a deux ans, la renégociation de l’assurance emprunteur est devenue essentielle pour les emprunteurs et les demandeurs du crédit.
Pour rappel, la législation actuelle permet d’opter pour une offre autre que celle proposée par l’établissement bancaire. Ceux qui ne profitent pas de cette législation lors de l’obtention de leur prêt peuvent encore revoir les conditions de leur couverture tous les ans. En fait, le législateur permet de renégocier son contrat, même si ce dernier est ancien.
Pour rappel, depuis 2014, la loi Hamon autorise de substituer son contrat initial par un autre durant un an après la signature du crédit, si l’assuré estime qu’une offre concurrente présentant au moins les mêmes garanties est mieux adaptée. A savoir qu’aucuns frais ne pourraient être facturés par l’établissement bancaire en cas de changement.
En outre, depuis le 1er janvier, l’amendement Bourquin permet la résiliation annuelle de contrat d’assurance emprunteur. Pour cela l’assuré doit prévenir la banque 60 jours avant la date d’échéance du contrat en cours.
Qui a intérêt à renégocier son contrat d’assurance emprunteur
Tous les tenants d’un ou plusieurs crédits immobiliers peuvent résilier ou renégocier leur contrat d’assurance emprunteur tous les ans. Cependant, la renégociation de ce volet n’est pas judicieuse pour tous les profils emprunteurs, notamment les plus de 50 ans, ceux qui ont développé certaines pathologies après l’obtention de leur prêt ou encore ceux qui ont commencé une activité sportive après la souscription de leur emprunt.
En revanche, la substitution peut être avantageuse pour les moins de 45 ans, les non-fumeurs, les cadres, ceux qui ont arrêté de fumer ou guéris de certaines maladies. En d’autres termes, le changement d’assurance emprunteur est intéressant pour les profils d’emprunteurs qui bénéficient des primes les plus attrayantes.
Ainsi, ceux qui envisagent cette opération doivent prendre en considération plusieurs paramètres avant de se lancer. Il s’agit de l’âge, l’état de santé général, le capital restant dû et la date initiale du contrat en cours.
Assurance emprunteur : la fiscalité sera alourdie pour les nouveaux contrats
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’augmenter la taxation des nouveaux contrats d’assurance emprunteur dès 2019. En d’autres termes, ceux qui envisagent de substituer leur contrat initial par un autre plus attrayant, pourraient voir la fiscalité de ce dernier augmentée.
En fait, ce projet de loi prévoit une taxe spéciale sur les conventions d’assurance emprunteur (TSCA) à l’ensemble des assurances payées par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier. Selon les spécialistes, ce dispositif qui devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques, pourrait entraîner un surcoût de 2 à 3 euros par mois pour les nouveaux assurés.
Cependant, l’impact de ce dispositif sera faible et les établissements bancaires ne devraient pas augmenter leurs primes de plus en plus importantes sur ce produit. Pour les contrats délégués, les tarifs devraient légèrement augmenter, mais ils resteront toujours attractifs par rapport aux contrats groupés.
