Avoir une résidence secondaire pour ses vacances, préparer sa retraite dans un pays aux conditions de vie avantageuses ou encore diversifier ses placements immobiliers…, plusieurs raisons peuvent motiver l’achat d’un bien immobilier dans un pays étranger. Cependant, comment obtenir un prêt à l’habitat en France pour acheter un logement à l’étranger ? Voici ce qu’il faut savoir.
Avoir une résidence secondaire pour ses vacances, préparer sa retraite dans un pays aux conditions de vie avantageuses ou encore diversifier ses placements immobiliers…, plusieurs raisons peuvent motiver l’achat d’un bien immobilier dans un pays étranger. Cependant, comment obtenir un prêt à l’habitat en France pour acheter un logement à l’étranger ? Voici ce qu’il faut savoir.
Acquisition immobilière à l’étranger : les questions qu’il faut se poser avant
Après la crise financière et économique de 2007, les prix de la pierre ont été particulièrement bradés dans plusieurs pays comme le Portugal, l’Espagne ou encore la Grèce. Des opportunités qui attirent de nombreux Français souhaitant acquérir une résidence secondaire ou investir dans l’immobilier à l’étranger.
Cependant, avant de s’engager, la première étape est de bien s’informer sur le cadre législatif en vigueur dans le pays de son acquisition concernant l’immobilier, son financement et de manière précise sur l’achat d’un logement par un étranger résidant, non-résident ou investisseur.
A savoir que les règles d’achat, les droits de succession, les droits de partage, la législation sur la copropriété peuvent être complètement différents des dispositions applicables en France. Ainsi, il est recommandé de prendre en compte les règles en matière de rapatriement ou du transfert de capital en cas de revente.
La législation applicable au contrat de vente est celle du pays où est situé le bien acquis. Cependant, dans certains pays, une autorisation est nécessaire, voire indispensable, pour qu’un étranger (résident, non résident ou investisseur) puisse acheter un bien sur leur territoire.
Les règles civiles (droit du propriétaire) ainsi que la fiscalité sur les plus-values et sur les loyers perçus sont souvent déterminés par le législateur local, même si certains pays peuvent accepter de soumettre certaines démarches à la législation Française ou appliquent des conventions fiscales passées avec la France.
Souscrire un crédit en France pour financer un bien à l’étranger
Si obtenir un crédit pour financer l’acquisition d’un bien immobilier dans l’Hexagone nécessite de montrer à la banque sollicitée sa sérénité financière, sa stabilité professionnelle et d’apporter de nombreuses garanties telles que l’hypothèque, la caution ou encore l’assurance-emprunteur, il est logique qu’un établissement bancaire soit plus exigeant et particulièrement rigoureux sur ses critères de garantie lorsque le crédit à l’habitat doit financer un bien à l’étranger.
De ce fait, souscrire un financement à l’habitat en France pour acheter une résidence secondaire ou investir dans la pierre à l’étranger implique d’apporter certaines garanties particulières.
En général, les établissements bancaires demandent une garantie hypothécaire sur un bien immobilier en France, mais un nantissement sur un contrat d’assurance-vie peut aussi être exigé par le prêteur. Pour rappel, ce type de nantissement consiste à céder à son établissement prêteur son contrat d’assurance-vie en cas d’impayés.
Dans ce type de financement, le seul et le principal obstacle pour un établissement bancaire Français réside dans la garantie de remboursement. De ce fait, il faut impérativement posséder un bien immobilier en France, déjà financé, qui pourra être hypothéqué auprès de la banque prêteuse au titre de garantie de remboursement ou encore posséder un contrat d’assurance-vie pour un potentiel nantissement.
Sans ces garanties, il est très difficile, voire impossible, de souscrire un crédit immobilier en France pour financer un logement à l’étranger. Par ailleurs, il faut savoir que les banques prennent aussi en compte la situation socio-économique et la stabilité politique du pays où se situe le bien à acquérir.
Est-il possible d’obtenir un financement dans une banque locale ?
Acheter un bien immobilier ou investir dans la pierre à l’étranger est aussi possible en contractant un prêt à l’habitat dans une banque locale, c’est-à-dire dans le pays concerné. Dans la plupart des cas, cela implique d’ouvrir un compte bancaire dans le pays d’achat. A savoir qu’un compte bancaire à l’étranger doit impérativement être déclaré à l’administration fiscale Française tous les ans.
Par ailleurs, comme en France, l’obtention d’un prêt à l’habitat dans un pays étranger est soumise à plusieurs critères, notamment les critères liés à la stabilité financière et professionnelle. Toutefois, il faut bien se renseigner sur le cadre législatif qui entoure le crédit à l’habitat dans le pays concerné. Les conditions de financement ainsi que les modalités de remboursement sont différentes d’un pays à un autre.
Chaque pays à ses particularités et ses spécificités, même si dans la plupart des cas, les prêteurs exigent que l’emprunteur perçoit l’ensemble ou une partie de ses revenus dans le pays d’achat. Concernant les garanties, il faut savoir que c’est hypothèque qui est la plus souvent imposée aux demandeurs de crédit, surtout s’ils sont étrangers.
