Le projet de Loi de Finances 2014 prévoit de très nombreuses hausses d’impôt appliquées notamment sur différents produits d’épargne.Quelles sont ces hausses d’impôts ?
Il convient donc d’en anticiper les principales mesures envisagées par Bercy afin d’éviter les mauvaises surprises.
Globalement, il faut retenir que ce projet de loi est défavorable au contribuable. Hormis la revalorisation symbolique des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 0.8 %, tout joue en défaveur du contribuable.
Parts fiscales pour enfants réduites
Schématiquement, vos enfants réduiront nettement moins votre facture fiscale relativement à votre imposition sur le revenu. Rappelons rapidement que de manière globale, le jeu fiscal veut qu’un contribuable seul bénéficie d’une part, tandis qu’un couple marié ou pacsé en a deux et que chaque enfant représente une demi-part supplémentaire jusqu’au troisième qui en représente une à lui seul. Ce concept permet de déterminer le quotient familial qui détermine le montant de votre impôt.
Ce calcul en vigueur depuis bien longtemps serait a priori modifié, puisque même s’il était plafonné jusqu’à présent le gain maximal par demi-part serait abaissé à 1 500 €uros contre 2 336 € l’année précédente. La baisse serait donc conséquente avec un effet de levier très nettement en défaveur des contribuables.
Outre cette mesure, des cas jusqu’alors isolés seraient aussi touché à l’instar des parents isolés qui bénéficiaient d’une part entière en lieu et place d’une demi-part. Ce principe serait modifié avec de surcroit une baisse du plafond de près de 500 €uros. La condition du maintien du principe initial serait d’avoir connu cette situation pendant au moins 5 ans. En cas de dérogation à cette mesure, le gain serait supprimé.
Plus-values boursières et PEA taxés
D’ores et déjà, les plus-values réalisées sur les ventes de compte-titres de 2013 seront soumises au barème progressif et aux prélèvements sociaux.
Pour les contribuables très fortement imposés, la mesure alourdit considérablement la facture. Seule nouveauté positive : l’abattement sur la durée de détention serait de plus forte amplitude.
