La chasse à la taxe fiscale est au goût du jour depuis de nombreuses années maintenant et la pression fiscale sur le foyer est de plus en plus lourde, car les impôts et taxes indirects se sont très nettement démultipliés.Une pression fiscale plus lourde
Les héritages, successions et transmissions en tout genre n’échappent pas à la règle comme en témoigne la nette réduction de l’abattement de 159 325 € par enfant à 100 000 € l’an dernier. La situation actuelle laisse d’ailleurs croire que de nouvelles mesures pourraient voir le jour.
Pour éviter des dérapages fiscaux en cas de transmission lors du décès des éventuels donateurs, il convient donc plus que jamais de se pencher sur la question de la donation de son vivant qu’il s’agisse d’héritiers directs ou des tiers.
Certes strictement encadrée par la Loi, les dispositions de la donation permettent encore de bénéficier d’abattements et d’exonérations conséquentes.
Avantages et types de donations
Il existe toute une pléiade de donations différentes dont les atouts et les avantages sont variés. Les principaux avantages résident dans le fait que les transmissions puissent être graduée se substituant par exemple à un legs ainsi que d’atténuer les seuls frais de notaire restant à charge.
Le bénéficiaire de la donation est aussi sécurisé dans la mesure où il continue à avoir la jouissance des biens et des liquidités. Le phénomène de démembrement immobilier jouant un rôle considérable puisque l’usufruit permet au survivant de jouir de tous les biens tout en réduisant la facture pour le nu-propriétaire qui sera moins taxé lors du décès de l’usufruitier, car la taxation ne portera plus que sur la valeur de la nue-propriété.
Schématiquement, il y a surtout 4 types de donations à retenir : le don manuel, la donation entre vifs, la donation-partage ainsi que la donation au dernier vivant.
Le don manuel concerne des objets tels que bijoux ou meubles et n’ont même pas besoin de faire l’objet d’une déclaration en cas de cadeau d’anniversaire. Tout don manuel sortant de ce cadre doit être déclaré à l’administration fiscale. Il est à noter que les dons manuels doivent être déclarés au fisc un mois après la transaction.
La donation entre vifs est destinée à ses enfants, petits-enfants, conjoint ou même un tiers. Sa limite réside dans l’impossibilité d’empiéter sur les droits des héritiers réservataires.
La donation-partage est quant à elle une donation anticipée entre héritiers présomptifs ce qui la rend plus limitée, mais qui permet de régler l’intégralité d’une succession du vivant d’un donateur.
La donation au dernier vivant qui est une donation particulière aux couples mariés qui consiste à ce que le conjoint survivant jouisse de tous les biens
Abattements et exonérations
Après l’application des droits de donation suivant le barème que ce soit en ligne directe ou bien entre époux ou partenaires pacsés, un certain nombre d’abattements et d’exonérations sont donc en vigueur allégeant ainsi la fiscalité qui pèse sur les donations.
Lors d’une donation, un abattement est effectué avec de larges différences selon la nature de la transmission. 100 000 € par enfant et pour les deux parents (contre 159 325 € par enfant et par parent autrefois). 80 724 euros entre époux ou pacsés (sauf pour les concubins) 31 865 € pour un petit enfant, 15 932 € sur la part de chaque frère ou sœur, 7 967 euros pour celle relative aux neveux et nièces. 5 310 € sur la part des arrière-petits-enfants.
