Après un report en mai dernier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera officiellement établi à partir du 1er janvier 2019.Instaurer la contemporanéité de l’impôt sur le revenu
Annoncé depuis le quinquennat précédent, le prélèvement à la source sera mis en place à partir de l’année 2019 selon les déclarations de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Si initialement, le projet prévoyait son entrée en vigueur dès 2018, les différents résultats des tests commandés par la majorité actuelle ont contraint Bercy à revoir sa copie au cours du mois de mai 2017. L’administration aura besoin d’une année supplémentaire pour faire face à ce qui s’annonce comme une véritable révolution fiscale. Pour rappel, le prélèvement à la source permet d’instaurer la contemporanéité de l’impôt sur le revenu. Jusqu’en 2018, les contribuables français sont redevables de l’impôt sur les revenus de l’année précédente (N-1) : 2017 sur les revenus 2016, 2018 sur les revenus 2017.
Mais en 2019, les foyers imposés régleront leurs impôts sur les revenus de l’année en cours. Avec cette contemporanéité, Bercy veut mettre fin à une pratique qui déroute les ménages. En effet, avec le système actuel, si une baisse de revenus intervient dans l’année N, le contribuable devra régler un impôt dont le montant (sur l’année N-1) ne correspond plus à son nouveau niveau de vie. En 2019, les contribuables verront donc leur impôt prélevés à la source sur les revenus de 2019. Concrètement, chaque mois, le collecteur sera chargé de récupérer l’impôt selon un taux communiqué par l’administration fiscale. Pour les salariés, le collecteur sera leur employeur, pour les retraités ce sera leur caisse de retraites.
Une année quasi « blanche » en 2018
Pour la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale communiquera aux collecteurs le taux à appliquer pour chaque contribuable. Si un salarié ne souhaite pas que son entreprise connaisse le taux d’imposition, il pourra demander l’application d’un taux neutre. Il régularisera ensuite sa situation directement avec le centre des impôts. Les couples, eux, pourront demander un taux qui est propre à leurs revenus. Avec le prélèvement à la source, les ménages auront dorénavant la possibilité de mettre à jour leur situation professionnelle et personnelle en cours d’année.
Le devenir de l’impôt sur les revenus de 2018 a lui aussi été fixé. Si une année blanche a été évoquée par le passé, il ne s’agira pas d’une année qui exonère totalement les Français. En pratique, au printemps 2019, l’impôt sur le revenu 2018 sera bel et mais il sera « effacé » sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce n’est qu’en 2020 que le prélèvement à la source prendra son rythme de croisière « normal ». L’année blanche, elle, portera uniquement sur les revenus, les traites de salaires et les pensions de retraite. Les autres revenus exceptionnels (primes, indemnités) devront eux faire l’objet d’une fiscalisation cela afin d’éviter que les revenus 2018 soit gonflés dans l’intention d’échapper à l’impôt.
