Les députés ont adopté l’amendement accordant la possibilité de résilier une assurance-crédit chaque année. De plus, ils ont également voté en faveur du blocage des assurances-vie en cas de crise financière.La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur, une révolution
Après une deuxième lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont adopté ce texte relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Ce projet portant le nom de l’actuel locataire de Bercy, Michel Sapin, pourrait bien bouleverser le secteur de l’assurance emprunteur.
En effet, un amendement soumis au vote devrait permettre aux emprunteurs de résilier leur assurance-crédit à chaque date d’anniversaire de leur contrat. Cette résiliation annuelle serait donc une petite révolution dans ce marché très concurrentiel.
Si la promulgation du texte est confirmée dans les prochains mois, le consommateur devrait en être le premier bénéficiaire. Car dans l’esprit du législateur, il s’agit d’introduire davantage de concurrence entre les acteurs du marché.
Elargir la loi Hamon de 2014
L’article 29 bis du projet de loi Sapin II pourrait modifier l’article L. 313-30 du code de la Consommation, notamment en introduisant cet alinéa : « Au-delà de la période de douze mois mentionnée […], l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans en application de l’article L. 113-12 du code des assurances ou du premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution dans des conditions identiques . »
Ce texte élargirait donc les dispositions de la loi Hamon de 2014 qui permet à un particulier de résilier son assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivants la signature du financement immobilier. Pour autant, l’emprunteur doit souscrire une nouvelle assurance dont les conditions sont, au moins, identiques à la précédente.
Les banques voient poindre ce texte d’un mauvais œil car leur clientèle pourrait se tourner encore plus vers les concurrents que sont les mutuelles ou les assureurs classiques. Les emprunteurs pourraient, à terme, économiser plusieurs milliers d’euros.
Les retraits sur les assurances-vie pourraient être limités
Le vote en faveur du projet porté par le ministre des Finances pourrait également surprendre les Français titulaires d’une assurance-vie. Car un autre amendement viendrait limiter les retraits sur les assurances-vie. Cette limitation interviendrait uniquement en cas de crise économique dans l’Hexagone.
En limitant les retraits, pendant trois mois renouvelables, le législateur souhaite sauvegarder le système des assurances-vie. L’idée est d’éviter une panique des épargnants et donc un retrait massif de leur part. Une telle situation serait lourde de conséquences pour l’économie française puisque les assurances-vie pèsent près de 1 600 milliards d’euros. Néanmoins, seuls les contrats souscrits sur des fonds en euros seraient concernés. Ils représentent tout de même 15 millions d’unités.
Le projet de loi Sapin II va dorénavant suivre la navette parlementaire et sera soumis au vote des sénateurs.