Pour éviter un retrait massif des assurances-vie, en cas de crise, le gouvernement propose de les suspendre temporairement. Bercy souhaite ainsi sauvegarder le système des assurances-vie en France.Le régulateur des assurances-vie pourrait voir ses pouvoirs augmenter
Décidément le projet de loi Sapin II n’en finit plus de susciter des interrogations. Cette loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est actuellement en cours de deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Si au chapitre des assurances emprunteurs ces derniers pourraient se réjouir d’un amendement introduisant la résiliation annuelle, du côté des épargnants en assurance-vie l’humeur est inverse. En effet, l’Etat prévoit de bloquer les retraits sur les assurances-vie si le système financier français rencontre une crise majeure.
Cette solution est envisageable puisque cet amendement prévoit l’augmentation des pouvoirs du régulateur en matière de gestion de la participation des bénéfices.
Le Haut conseil de stabilisation financière (HCSF), régulateur, pourrait ainsi fixer les taux annuels des rendements des fonds en euros. La présidence de cette autorité est confiée au ministre des Finances. Elle compte parmi ses membres le gouverneur de la Banque de France et les décideurs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La grande majorité des épargnants sont concernés
70 % des épargnants seraient donc concernés puisque ce pourcentage représente la part des fonds en euros, le reste étant contracté en unités de compte.
Pourtant, dans l’esprit du texte, le gouvernement ne souhaite pas pénaliser les épargnants. Cet amendement interviendrait plutôt pour « sauvegarder » le système des assurances-vie. Car en cas de crise et de baisse des taux de rendement des contrats, les épargnants seraient tentés de retirer leurs fonds en assurance-vie pour s’engager sur d’autres produits plus intéressants.
Pour éviter cette situation qui s’avérerait catastrophique pour l’économie, les hautes instances seraient en mesure de limiter, pendant six mois renouvelables, les versements mais surtout les retraits. Un retrait massif des contrats d’assurance-vie aurait de lourdes conséquences sur l’économie française puisqu’ils pèsent pour 1 600 milliards d’euros. Un chiffre non négligeable donc.
Cet amendement sera discuté lors de la deuxième lecture, par les députés, du projet de loi Sapin II. Les débats dans l’hémicycle ont commencé hier.