Lancé en 1993, le prêt à l’accession sociale (PAS) est un dispositif important pour les primo-accédants. L’année dernière près de 59 000 opérations d’accession ont été financées par ce crédit conventionné.Qu’est-ce qu’un prêt à l’accession sociale (PAS) ?
Le prêt à l’accession sociale est un financement conventionné par l’Etat aux conditions privilégiées. Il a pour but de favoriser l’accession à la propriété des foyers aux revenus modestes.
Ce crédit est accordé par un prêteur ayant passé une convention avec l’Etat pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier, avec ou sans travaux.
Dans le détail, il est remboursable comme un financement classique, avec des intérêts et peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Ce financement à l’avantage d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) sous conditions d’éligibilité.
PAS : les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier d’un PAS, les revenus des personnes devant occuper le bien immobilier ne doivent pas excéder un certain plafond, défini en fonction de composition du foyer, de la zone géographique du bien et du coût total de l’opération.
Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de toutes les personnes devant occuper le logement. Ces revenus sont ceux de l’année N-2.
Par ailleurs, le logement financé ne peut pas servir de résidence secondaire, il ne doit pas non plus être destiné à la mise en location sauf pour raison professionnelle, problème de santé, problème familial…
Ses critères d’octroi sont les mêmes que pour un crédit immobilier classique, sauf que les aides personnalisées au logement (APL) sont directement déduites de la mensualité du prêt pour le calcul du taux d’endettement.
PAS : quelques caractéristiques
A savoir qu’il est possible de compéter un PAS par un autre financement conventionné comme le prêt à taux zéro, l’épargne logement, prêt action logement (-1 % logement)…
Par ailleurs, la durée de remboursement d’un PAS dépend du coût de l’opération et de la banque qui le propose.il peut être remboursé sur une période allant de 5 à 35 ans sous certaines conditions.
Quant ’à son taux d’intérêt, il dépend aussi de la durée d’emprunt, du profil emprunteur, de l’établissement bancaire et du type de taux (fixe et variable).