Selon le médiateur de la fédération bancaire Française (FBF) le nombre de litiges liés au regroupement de crédit immobilier a augmenté de plus de 10 % en 2013. Quelles sont les principales réclamations ? Comment l’éviter ?Crédit immobilier 2013 : hausse des réclamations
Le marché du crédit immobilier en 2013 a été marqué par une augmentation du regroupement de crédit immobilier. Cette solution financière a représenté plus 40 milliards d’euros, soit un quart de la production totale des prêts immobiliers accordés.
La première raison de cette tendance était le niveau très bas des taux d’intérêt immobilier en juin 2013. Avec la crise, les propriétaires endettés ont été très nombreux à faire racheter leurs emprunts.
Par ailleurs, l’une des conséquences de la hausse des opérations de regroupement de crédits immobiliers était le litige entre les banques et leurs clients. Selon la fédération bancaire Française, le nombre de réclamation des clients des banques a augmenté de 10 % par rapport à 2012, soit 2810 dossiers traités.
Les principales réclamations
La principale réclamation concerne les indemnités de remboursement anticipé (IRA) qu’exigent systématiquement les banques et les organismes prêteurs. Le montant de ces indemnités représente en moyenne 6 mois d’intérêts.
Bien souvent, les emprunteurs avaient obtenu une exonération partielle ou totale de ces indemnités en cas de remboursement anticipé. Or au moment de faire racheter ses crédits en cours, ce geste commercial ne figurait plus dans le contrat de prêt.
Les frais d’avenant qui sont aussi facturés après le regroupement de crédit avec son propre organisme prêteur ont été aussi source de conflit entre les prêteurs et leurs clients. Le médiateur a aussi été sollicité pour régler de transfert d’un prêt en cours dans un autre organisme de crédit.
Rachat de crédit: comment éviter les litiges ?
Ces litiges sont bien souvent les mêmes lors d’une opération de rachat de crédits, il est donc indispensable de prendre quelques précautions d’usage avant de se lancer dans le projet de financement :
- Bien lire son contrat : le nouveau contrat doit explicitement préciser le montant du rachat, le taux, la durée, la nouvelle mensualité et par conséquent proposer un échéancier (loi Lagarde).
- Exiger des preuves écrites : si un établissement propose une offre commerciale ou un geste, il faut exiger une preuve écrite qui permettra de se justifier en cas de litige.
- Favoriser les organismes qualifiés : certaines normes ou mandats permettent d’identifier les établissements de qualité, c’est notamment le cas avec la certification ISO 9001. Il est d’ailleurs conseillé pour les intermédiaires bancaires de vérifier leur enregistrement à l’ORIAS.