Le remboursement anticipé d’un crédit

Depuis plusieurs années, il est possible de rembourser partiellement ou totalement de manière anticipée son crédit en cours. Cependant, des indemnités peuvent être réclamées par le prêteur pour certains types de crédit. Voici comment s’y prendre pour les minimiser.

Remboursement anticipé : le remboursement par anticipation

Selon une récente étude, un français sur trois possède au moins un prêt (consommation ou immobilier) en cours. Pour des raisons diverses et variées, il arrive souvent que l’emprunteur soit amené à solliciter un remboursement anticipé auprès de son organisme prêteur. Cette pratique est bien légale depuis le 30 juin 1989, mais l’organisme prêteur peut exiger des indemnités.

Pour un prêt à la consommation : depuis plusieurs années, il est possible de rembourser de façon anticipée une partie ou l’ensemble de ses crédits à la consommation. Aucune indemnité de remboursement anticipé n’est demandée, sauf si les prêts à la consommation sont amortissables.

La législation en matière de remboursement anticipé

Par ailleurs depuis 2010, en cas d’un remboursement anticipé de plus de 10 000 euros, l’organisme prêteur ne peut demander une pénalité qui dépasse 1 %. Pour un crédit immobilier : contrairement au crédit à la consommation, la plupart des prêts immobiliers prévoient une indemnité en cas de remboursement anticipé. Ce remboursement anticipé peut être total ou partiel, tout dépend de l’emprunteur.

Selon la législation en vigueur, l’organisme prêteur ne peut refuser un remboursement par anticipation sauf en cas de remboursement partiel anticipé inférieur ou égal à trois fois le montant de sa mensualité.

Dans tous les cas, en optant pour un rachat de crédit, il y aura mécaniquement un remboursement par anticipation.

Regroupement de crédits, évaluer le montant des frais de remboursement anticipé

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