L’homme, dans son parcours terrestre, traverse diverses situations imprévisibles qui mettent en danger ses finances. C’est un fait inhérent à son existence. Il est donc impérieux de préparer sa défense en conséquence, afin de mieux maitriser les effets néfastes de ces imprévus. C’est exactement dans ce cadre que s’inscrit le principe d’assurance, notamment l’assurance pour regroupement de crédit. En effet, toute personne qui souhaite rassembler ses emprunts en un crédit unique doit prévoir souscrire à une assurance. Elle avantage tant le prêteur que l’emprunteur. Afin de vous aider à mieux comprendre l’importance d’une telle assurance, nous vous proposons ceci.

Assurance pour regroupement de crédit : une exigence pour bénéficier d’une restructuration de dettes

Le premier réflexe que développent les organismes financiers lorsqu’une personne sollicite un rachat de crédit est de proposer une assurance emprunteur ; surtout lorsque les crédits à restructurer contiennent un crédit immobilier ou lorsqu’il s’agit d’un regroupement de crédit à la consommation d’un montant élevé.

L’assurance pour regroupement de crédit constitue une garantie pour les organismes financiers. En effet, conscients du fait que l’emprunteur est faillible et peut rencontrer des difficultés de la vie, ils exigent une assurance avant tout octroi de crédits. Généralement, ils ne donnent pas suite aux demandes, sans avoir satisfaction à cette recommandation. Pourtant, l’assurance pour regroupement de crédit n’est pas une obligation légale. Elle est plutôt facultative. Leur seul but est d’être assurés du remboursement de la créance.

Dans cette situation, le demandeur de rachat de crédit a la possibilité de souscrire une assurance auprès de l’organisme de regroupement de crédit. C’est d’ailleurs le choix que privilégient certains établissements bancaires, car offrant eux-mêmes ces services.

Mais depuis 2010, la loi LAGARDE leur interdit cette pratique. Le consommateur a donc le choix de s’offrir les services d’une structure d’assurance extérieure. Dans ce cas, il rapporte à l’organisme de rachat de crédit la preuve de souscription de la garantie. L’assurance pour regroupement de crédit est donc une mesure préventive qui protège l’institution financière contre l’insolvabilité du débiteur. Qu’en est-il alors du souscripteur ?

Assurance emprunteur : une pratique qui évite le surendettement au souscripteur

L’assurance emprunteur protège aussi bien l’organisme de rachat que le souscripteur. Ce dernier, n’étant pas à l’abri des épreuves imprévisibles, peut se voir confronté à des difficultés financières, au point d’interrompre le remboursement de la dette. C’est notamment le cas lorsqu’il devient invalide après un accident de circulation ou une maladie. La perte d’emploi et le décès de l’emprunteur peuvent entraîner de graves conséquences sur le remboursement du crédit et peuvent déboucher sur le surendettement.

Dans ces circonstances, l’assureur s’occupe du remboursement de l’emprunt. Cette prise en charge peut être temporaire ou définitive. Tout dépend de la nature de l’imprévu. Le décès peut entraîner une prise en charge définitive tandis que la perte d’emploi ou l’invalidité temporaire entraînerait une prise en charge temporaire. Pour finir, la prise en charge de l’assureur empêche une éventuelle mise en vente des biens du débiteur en cas d’insolvabilité.

Attention ! L’assureur n’est pas un dieu. Il n’agira pas non plus par télépathie. C’est pourquoi l’emprunteur est tenu de déclarer le sinistre dans les délais prévus dans le contrat. À cet effet, il doit fournir les preuves indispensables à la mise en œuvre de l’assurance.

L’assurance pour regroupement de crédit permet de réaliser quelques économies : cas de la délégation d’assurance

Réunir ses emprunts en cours en un seul emprunt allège le débiteur en réduisant ses mensualités ainsi que le taux d’intérêt. C’est la formule la plus connue en matière de regroupement de crédit, mais il y en a de plus intéressantes. Beaucoup de souscripteurs ignorent l’impact que peut avoir la délégation d’assurance sur le coût total du rachat.

La souscription d’une nouvelle assurance auprès d’un tiers aide l’emprunteur à réaliser une certaine économie. En effet, il existe nombre d’intermédiaires qui proposent des offres d’assurance emprunteur à des coûts plus abordables que les organismes de rachat de crédit spécialisés. Afin de dénicher les meilleures offres et de réaliser d’économies, il faut utiliser une simulation d’assurance emprunteur. C’est un outil numérique qui permet de comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché.

Le processus consiste à fournir à l’outil les informations relatives aux :

• Type de garantie souhaitée (décès, PTIA ou décès, PTIA, IPT, ITT, Chômage) ;
• Emprunts concernés par l’assurance (montant, durée, etc.) ;
• Revenus mensuels.

À cela, s’ajoutent les informations personnelles à savoir : nom, prénom, régime matrimonial, le nombre d’enfants à charge, l’adresse e-mail, etc. Ce faisant, le futur souscripteur prend connaissance des assurances les moins coûteuses. Cette économie engendrée peut alléger un tant soit peu le montant global du rachat de crédit.

Assurance pour regroupement de crédit : le souscripteur plus protégé

La législation française protège le consommateur contre certains abus des établissements bancaires ou structures de rachat de crédit.

La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation appelée loi LAGARDE

La loi LAGARDE laisse à l’emprunteur le choix de son assureur. En effet, l’organisme prêteur ne peut plus, comme auparavant, imposer à son client de s’offrir le service d’assurance qu’il commercialise dès que ce dernier présente des garanties suffisantes. Il a le choix d’explorer d’autres offres d’assurance. Cela lui permet de s’assurer de la rentabilité de son opération. En cas de refus d’assurance déléguée, l’organisme de rachat de crédit a l’obligation de motiver sa décision. De même, interdiction lui est faite de moduler le taux d’intérêt de l’emprunt.

Par ailleurs, la loi LAGARDE préconise la transparence dans les opérations et fixe des limites aux crédits, afin d’éviter aux consommateurs les crédits jamais remboursables. À cet effet, elle arrête la durée de remboursement des crédits dont les montants sont inférieurs à 3 000 euros à moins de 3 ans. Pour ceux supérieurs à 3 000 euros, ils doivent être payés en moins de 5 ans.

Autres instruments juridiques

L’emprunteur n’est pas seulement protégé par la loi LAGARDE, d’autres lois préservent aussi ses intérêts, notamment :

• La loi n°89-1010 du 31 décembre 1989, dénommée loi NEIERTZ qui lutte contre le surendettement (abrogée) ;
• La loi SCRIVENER qui prône une meilleure information du consommateur ;
• La loi MURCEF qui prohibe les offres groupées.

Par ailleurs, il faut noter que, bien qu’elle soit abrogée, la loi NEIERTZ continue de rendre service à la population française à ce jour. Elle a su mettre en place des commissions qui s’occupent des surendettements et qui subsistent depuis plus d’une décennie.

Que devient l’assurance emprunteur précédemment souscrite en cas de regroupement de crédit ?

Le regroupement de crédit entraîne la signature d’un nouveau contrat de prêt, mettant en relation l’emprunteur et son nouveau prêteur. Cette relation met fin aux contrats qui lient le souscripteur à ses créanciers par le remboursement anticipé des dettes contractées. Si l’assurance emprunteur était souscrite auprès du même organisme prêteur, elle cesse de produire effets à partir du remboursement anticipé. Par contre, s’il s’agit d’une assurance souscrite chez une structure d’assurance tierce, cette dernière doit être informée du regroupement de crédit entériné.

L’emprunteur, s’il le souhaite, doit lui notifier son désir de résilier le contrat. Si tel n’est pas le cas, et s’il entend conserver le contrat en cours, il s’entend avec l’assureur afin qu’un avenant au contrat soit signé. L’avenant apporte de modifications au contrat en cours en le conformant aux conditions du contrat de rachat de crédit. C’est un procédé que nous déconseillons toutefois à nos clients, étant donné qu’il ne leur profite en rien.

En conclusion, l’assurance pour regroupement de crédit est un élément important dans la bonne gestion des finances de l’emprunteur. Elle est d’une grande utilité pour le souscripteur dans les moments difficiles, et même après son décès, en couvrant le vide créé par l’invalidité ou le décès.