Le surendettement lorsqu’il est déclaré donne une chance à l’emprunteur incapable de faire face à ses charges, de redresser sa situation financière, bien que très difficile. Avant d’y venir, sachez que vous avez la possibilité de procéder à un rachat de crédits, en regroupant vos divers crédits dans un nouveau prêt aux conditions avantageuses. Qu’impliquent le surendettement et le rachat de crédit ? Nous vous disons l’essentiel dans cet article.
Dans quelles circonstances peut-on faire une déclaration de surendettement ou déposer un dossier de rachat de prêt ?
Un cas de surendettement est une situation inconfortable qu’il faut à tout prix éviter. Elle peut découler de différentes causes comme le fait de devoir allouer chaque mois une part trop importante de votre budget au remboursement de vos crédits. Dans ce cas, il est recommandé d’initier des mécanismes sûrs et efficaces pour rééquilibrer votre budget.
Une de ces options consiste à solliciter une solution de crédit, à laquelle recourent de nombreux ménages français, le rachat de crédits. En amont, il faut commencer par analyser en détail votre situation et identifier les causes de votre déséquilibre budgétaire. Pouvez-vous optimiser la gestion de vos revenus ? Quelles sont les dépenses que vous pouvez retrancher de vos charges ?
On n’est pas surendetté parce qu’on ne dispose pas de revenus suffisants, mais parce qu’on vit une situation de déséquilibre entre les revenus du foyer et ses charges. Si ce sont fondamentalement les remboursements de vos crédits qui pèsent à l’excès sur votre budget, alors le rachat de crédits est la restructuration de dettes à envisager.
Si vous devez décider surendettement ou rachat de crédit, sachez qu’il faut explorer toutes les opportunités de rachat de prêts avant de songer au dépôt d’un dossier de surendettement à la Banque de France. Car le surendettement déclaré, avec dépôt de dossier de surendettement, est une solution ultime qui vous retire la possibilité de recourir au regroupement de prêts.
Quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement à la Banque de France ?
D’après la loi, le surendettement est une situation caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le ménage ou la personne surendettée ne peut plus faire face à ses factures, à ses dettes ou à ses échéances de crédit.
En situation de surendettement, on peut déposer une demande auprès de la commission de surendettement pour bénéficier d’une procédure. Elle permet de discuter avec les créanciers pour étaler les dettes ou rallonger les délais de paiement. Cette procédure qui apporte soutien et accompagnement aux personnes en situation de surendettement dans la recherche de solution est gratuite.
Les dettes qui sont prises en compte par cette commission sont des dettes non professionnelles du type crédits immobiliers, crédits à la consommation, arriérés d’impôts, arriérés de loyers, découverts bancaires ou autres. Le dossier à déposer auprès de la commission de surendettement doit contenir certains documents justifiant de votre capacité de remboursement.
En résumé il vous faut :
- Le détail de votre patrimoine;
- une photocopie du livret de famille;
- des justificatifs de revenus;
- un détail des charges du ménage ;
- les justificatifs des divers crédits.
Dans un délai de 3 mois, la commission décidera de la recevabilité de votre dossier. Si votre dossier est jugé irrecevable, vous devrez rembourser vos dettes. S’il est accepté, un rééchelonnement des dettes ou un effacement des dettes sera mis en place. Mais vous ne pourrez plus souscrire à un rachat de crédit, car la loi interdit aux banques de prêter aux personnes en situation de surendettement.
En résumé, vous serez inscrit au fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers, vos dépenses seront sous surveillance et vous ne pourrez plus contracter de nouveaux crédits pendant 5 ans pour une procédure de rétablissement personnel (PRP) ou 8 ans pour un plan de remboursement.
Que propose la solution de rachat de crédit ?
Le rachat de crédits vous évite de tomber dans les contraintes d’une procédure de rétablissement personnel ou d’un plan de remboursement. Avant d’en arriver à la procédure de surendettement, vous pouvez aux premiers signes de déséquilibre financier, envisager une demande de rachat de crédit.
Le rachat de crédit, aussi désigné sous le terme regroupement de crédits, est un dispositif qui peut vous permettre d’éviter de tomber dans le surendettement. Il accorde aux clients qui y souscrivent la possibilité de réunir plusieurs de leurs prêts en cours dans un seul nouveau crédit qui vient les remplacer.
Ce nouvel emprunt dispose de conditions de remboursement assez particulières, comme une nouvelle mensualité unique calculée selon les revenus et la situation financière du souscripteur. En général l’organisme de rachat de crédit procède à un allongement de la durée de remboursement pour réduire le montant des prélèvements mensuels.
Parfois la nouvelle mensualité ne représente plus que 50% de la somme des mensualités que remboursait le souscripteur. Tous les types de crédits peuvent être regroupés dans un rachat de prêts et il peut concerner la totalité de vos crédits, quelle que soit l’institution qui vous les a octroyés, ou juste une partie d’entre eux.
Vous pouvez donc regrouper des crédits automobiles, des prêts travaux, des prêts renouvelables ou des crédits immobiliers. Dès que votre dossier est validé, tous ces prêts seront remboursés par l’organisme prêteur qui devient votre nouvel interlocuteur unique. Surendettement ou rachat de crédit, ces deux outils ont des conséquences différentes.
Le rachat de crédits prévient efficacement le surendettement et octroie un meilleur confort financier grâce à un taux fixe et une mensualité unique adaptée. Avec un unique créancier, vous reprenez en main votre budget, vous développez une vision plus claire de votre budget mensuel et vous retrouvez la possibilité d’envisager de nouveaux investissements.
Surendettement ou rachat de crédit : comment sortir de l'impasse ?
Quand vous sentez baisser significativement votre capacité à assumer vos charges et notamment vos prélèvements de remboursement, il faut commencer par initier des démarches pour réduire vos charges. Lorsque cela ne suffit pas à vous restaurer un certain pouvoir d’achat, c’est qu’il est temps de demander un regroupement de prêts.
Le mécanisme permettra d’inclure diverses dettes familiales, des retards d’impôt ou des découverts bancaires. Une trésorerie additionnelle peut être sollicitée pour des projets ou des besoins spécifiques. Votre prêteur peut refuser, au regard de vos finances, de rajouter cette trésorerie, mais sachez que vous avez la possibilité d’y recourir.
Grâce au rachat de crédits, vous ne gérez plus qu’un seul prêt et vous réduisez le montant de vos mensualités. Dans la plupart des cas, cette opération vous donnera un certain équilibre budgétaire étant donné que la pression des remboursements sur votre budget baissera. Dans le même temps, votre taux d’endettement baissera mécaniquement.
Selon leur situation, certains emprunteurs feront un rachat de crédits à la consommation et d’autres un rachat de crédit immobilier encore appelé rachat hypothécaire. Lorsqu’on regroupe des crédits conso et immo et que la part des crédits immobiliers dépasse 60% du montant total de l’opération, on est face à un rachat de crédit immobilier. Dans le cas contraire, c’est un rachat conso.
Surendettement ou rachat de crédit, il ne faut pas confondre endettement et surendettement. C’est quand votre rachat de crédit est refusé qu’il ne reste plus que l’option du dépôt de dossier à la Banque de France. Le dossier de surendettement s’adresse à des particuliers, en situation de surendettement, résidents en France et qui sont sous le coup de dettes non professionnelles.
Les dettes bancaires ainsi que celles liées aux arriérés de loyer ou aux factures impayées sont des dettes non professionnelles et sont aussi dites de ménage. Pour accepter votre dossier de surendettement et vous proposer une procédure de redressement, la Banque de France juge de votre bonne foi à travers votre engagement vis-à-vis de la procédure de surendettement.
Elle vous considèrera de mauvaises fois si vous dissimulez des revenus ou biens. Vous devez aussi éviter d’aggraver votre situation de surendettement en contractant des crédits.
