La réduction du taux du crédit d’impôt transition énergétique - CITE – inquiète les particuliers qui ont prévu des changements de fenêtres ou de portes.30 % de crédit d’impôt sur les fenêtres jusqu’au 31 décembre 2017
Les Français qui avaient l’intention de réaliser des travaux avant la fin de l’année peuvent se rassurer. Attention, seuls sont concernés ceux qui projeter des rénovations ou des installations en lien avec des économies d’énergies. En effet, ce type de travaux peut faire l’objet d’un crédit d’impôt. En l’espèce, il s’agit du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui bonifie les installations en faveur de l’environnement et des économies d’énergie. L’Etat incite donc les Français dont le logement ne répond pas aux dernières normes énergétiques de se mettre en conformité. Sur présentation d’une facture d’un professionnel agréé, il est possible de réduire fiscalement 30 % du montant.
Les travaux dont une part peut être prise en charge sont ceux qui concernent les modes de chauffage écologiques ainsi que l’isolation. Les déperditions de chaleur passent également par les ouvertures (portes et fenêtres). Grâce au CITE des millions de Français se sont lancés dans cette remise aux normes. Néanmoins, le crédit d’impôt a récemment été remanié. Les dispositions prises par le Gouvernement le mois dernier auraient dû avoir pour effet de signifier la fin du dispositif. Au 27 mars 2018, le taux du CITE pour les fenêtres serait tombé à 0 %. Entre temps, le taux aurait été de 15 % jusqu’au 31 décembre 2017.
L’avenir du CITE inconnu après le 30 juin 2018
Mais face à la bronca des professionnels du bâtiment, le président Macron a décidé de revenir sur le remaniement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le taux de 30 % est donc maintenu jusqu’à la fin de l’année 2022 et sera réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018. Pour profiter du taux de 30 % avant 2018, les devis devront être établis avant le 31 décembre mais il faudra également veiller à ce que les acomptes soient également encaissés. Dans les faits, il vaut mieux anticiper ces délais et prendre en compte le délai de rétractation prévu par la loi Hamon, à savoir 14 jours.
L’avenir du CITE à partir du deuxième trimestre 2022 n’est pas encore connu. Mais sa disparition annoncée le mois dernier sera probablement discutée d’ici cette échéance. Enfin, selon les récentes déclarations du secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique, les changements de porte et de fenêtre pourraient continuer d’être pris en compte à conditions que ces rénovations fassent partie d’un bouquet de travaux plus important, l’isolation par exemple.