Du recentrage du PTZ aux nouvelles règles de la domiciliation bancaire en passant par la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur…, la nouvelle année va aussi apporter son lot de nouveautés dans le secteur du crédit immobilier. Focus sur les principaux changements à venir.Assurance emprunteur : la résiliation facilitée
A partir du 1er janvier 2018, toute personne ayant un crédit ou un rachat de crédit immobilier bénéficiera d’un droit de résiliation annuel de son contrat d’assurance emprunteur. Cependant, ce droit doit être exercé 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat encours.
Cette résiliation annuelle concerne tous les types de profils emprunteurs et tous les contrats d’assurance emprunteur (assurance de groupe ou la délégation d’assurance). A savoir qu’en cas de présence d’un co-emprunteur, tous les contrats d’assurance doivent être substitués par des nouvelles offres. Dans tous les cas, le nouveau contrat d’assurance doit avoir au moins les mêmes garanties que le contrat initial.
Selon certaines études, un changement d’assurance emprunteur serait favorable à la quasi-totalité des emprunteurs, qu’ils soient jeunes ou âgés, avec ou sans problème de santé. Le gain peut atteindre jusqu’à 150 euros par mois pour certains assurés (ceux qui étaient gravement malade au moment de la souscription du contrat ou encore ceux qui ont fait l’objet de surprime à cause de leur ancien métier ou leurs anciennes habitudes).
Domiciliation bancaire et crédit immobilier : de nouvelles règles à partir du 1er janvier
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une demande de prêt à l’habitat, la banque sollicitée peut exiger, sans imposer, au futur emprunteur l’ouverture d’un compte bancaire et la domiciliation de ses revenus. Cela fait éventuellement l’objet de négociation entre la banque et le demandeur qui, en échange de la domiciliation de ses revenus, peut obtenir de meilleures conditions d’emprunt.
A partir du 1er janvier 2018, la loi encadre cette procédure. En fait, le prêteur devra proposer une contrepartie à son futur client en lui détaillant de façons claire tous les détails. Cette contrepartie peut être un taux d’emprunt plus attractif, une exonération des frais de dossiers, une prise en charge des pénalités de remboursement anticipé…
Par ailleurs, les nouvelles règles ont plafonné la durée maximale de domiciliation avec un coup de pouce à 10 ans. Au-delà de cette période, l’avantage consenti par la banque sera considéré comme acquis. En revanche, si l’emprunteur décide de domicilier ses revenus dans une autre banque avant ces 10 ans, la banque peut mettre fin à la contrepartie, par exemple en augmentant le taux initial du crédit ou en facturant les remboursements anticipés.
Des rabotages de dispositif du prêt à taux zéro et de la loi Pinel en 2018
Si le dispositif du prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’en 2021, il faut savoir qu’il sera considérablement raboté à partir de 2018. Dans les détails :
Le prêt à taux zéro, communément appelé le PTZ 2018 qui est destiné à favoriser l’accession à la propriété devrait se recentrer sur les zones dites « tendues », c’est-à-dire, les zones ou la demande est particulièrement forte. Ainsi, pour les zones A, A bis et B1, les nouvelles règles ne prévoient pas de changement dans le neuf, mais ce prêt aidé ne devrait plus financer la rénovation des logements anciens.
Pour les zones B2 et C (villes moyennes, périurbaines, rurales), il devrait toujours être possible de prétendre à un PTZ pour financer l’acquisition d’un bien neuf, mais le montant maximal serait plafonné à seulement 20 % du crédit total, contre 40 % à ce jour. En revanche, le dispositif serait inchangé dans ces deux zones pour l’achat d’un bien ancien avec travaux à conditions que le coût de la rénovation représente au moins 25 % du coût total de l’opération.
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