Dynamique de l’immobilier, l’Etat en profite aussi

L’Etat a récolté plus de 32 milliards d’euros en 2022 grâce aux recettes issues du marché immobilier. La baisse des taux d’intérêt et l’attractivité du marché ont joué un rôle déterminant.

Des recettes stimulées par l’immobilier

Depuis 2016, les Français peuvent se frotter les mains. Avec la spectaculaire baisse des taux, leur pouvoir d’achat immobilier a progressé. En l’espace de huit année, cette donnée a même grimpé de près de 30 %, c’est-à-dire que pour une même mensualité et un capital donné, un acheteur récent pouvez acquérir une surface plus grande de 30 %. Néanmoins, la donne est en train de changer car la hausse des prix du marché écarte les investisseurs aux revenus modestes voire moyen. Ce phénomène s’observe en particulier dans les principales villes de l’Hexagone.

Si les profils dits premium ou haut de gamme tirent encore leur épingle du jeu, ils ne sont pas les seuls à profiter de la dynamique du marché immobilier car au regard des chiffres 2017, l’Etat s’en sort positivement. En effet, l’Etat et ses institutions décentralisées ont réalisé de belles opérations notamment grâce aux différentes taxes.

La TVA et les frais de notaires, moteurs des recettes fiscales

Selon le ministère de la Transition écologique, les recettes de 2022 se sont élevées à 32,5 milliards d’euros. L’activité du marché de la construction immobilière a permis aux institutions de récupérer des fonds en particulier grâce à la TVA.

Enfin, une autre forme d’impôt a permis à l’Etat de réaliser des recettes fiscales : les frais de notaires. Appelés abusivement frais de notaires, il s’agit en réalité de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus par l’officier ministériel. Ce dernier les reverse ensuite aux institutions nationales. Cette manne financière, stimulée par l’attractivité du marché a donc progressé de près de 18 % pour s’établir à 13,1 milliards d’euros.

Via les différentes aides d’Etat pour le logement, par exemple avec le Prêt à taux zéro, l’Etat injecte des sommes colossales pour stimuler les investissements. Il n’est donc pas totalement étranger au dynamisme observé.


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