Vers une réglementation européenne des Fintech ?

Vers une réglementation européenne des Fintech ?

En réponse à une consultation de Bruxelles, les autorités françaises se positionnent en faveur d’un statut européen des Fintech.

La Banque de France et le Trésor sur la même longueur d’ondes

Nouveaux acteurs de la finance, les Fintech restent au cœur de l’actualité. Si ces nouvelles start-up de la Technologie Financière trouvent de plus en plus leur place auprès du grand public, elles restent tout de même confidentielles en vertu de la réglementation en vigueur. Pour libéraliser leurs conditions d’exercices, les jeunes pousses du numérique spécialisées dans les services bancaires ou les solutions de paiements ont déjà demandé à bénéficier d’un statut juridique particulier. Un cadre adapté à l’environnement des Fintech leur permettrait d’essayer leurs nouvelles solutions ainsi que leurs innovations au sein d’une législation à la fois protectrice pour les usagers que pour les sociétés.

Si l’existence des fintech a pu être reconnue à deux reprises par la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF), elles doivent toujours se conformer aux législations déjà en vigueur. La révolution qui serait un coup  de pouce pour les start-up semble être entre les mains des instances européennes. En effet, la Commission européenne a souhaité connaitre les avis des différents organismes français lors d’une consultation relative aux Fintech.

Réguler les Fintech à l’échelle européenne

Ainsi, par l’intermédiaire de sa direction générale, le Trésor public s’est déclaré en faveur de la création d’un passeport européen des activités de financement participatif. Un tel passeport donnerait aux plates-formes de crowdfunding la possibilité d’exercer dans toute la zone communautaire. Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers attend également un assouplissement de Bruxelles. L’AMF lance l’idée d’un statut chapeau qui rassemblerait les Fintech européenne dans la même veine de la proposition de Bercy.

Enfin, le gendarme des activités bancaires en France, l’ACPR, se prononce également en faveur d’un statut européen notamment pour le crowdfunding. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, rattachée à la Banque de France, préfère toutefois attendre que le marché soit stabilisé. Mais face à l’appétit des Fintech, ce dernier est en perpétuelle évolution…

annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire

Voici quelques mots qui tag notre site et le définir mieux sur les services que nous proposons Ci-dessous une vidéo illustrant l’actualités sur les offres de prêt en ligne : offre prêt argent sans frais site d annonce de prêt d argent en particulier en inscription offre de prêt particulier pour études particuliers sérieux français faisant prêts d argent annonces gratuites prêt entre particuliers site d annonce de prêt d argent entre particuliers les sites d annonces de prêt d argent petites annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire annonce prêt d’argent crédit en ligne pret pour Ficp site de prêt crédit immobilier rachat de crédit prêt en ligne crédit en ligne crédit sans frais crédit rapide offre de crédit annonce offre de prêt en ligne prêt entre particuliers France pret entre particuliers devant notaire pret sans frais entre particulier pret facile en ligne pret reponse immediate pret particulier a particulier ficp pret renouvelable en ligne pret particulier a particulier serieux pret rapide particulier pret entre particulier tres serieux pret rapide en ligne sans justificatif pret particulier entre particulier pret professionnel entre particulier pret particulier fiable pret professionnel en ligne pret particulier ficp pret pour rsa en ligne pret particulier suisse pret pour particulier pret entre particuliers pour ficp pret personnel sans justificatif en ligne pret particulier serieux sans frais pret personnel reponse immediate pret particulier pour ficp pret personnel reponse immediate pret personnel avec reponse immediate pret personnel reponse immediate pret entre particulier tres serieux pret personnel de particulier à particulier