Les différents mécanismes de la défiscalisation sont désormais bien connus du grand public. Après les Lois Pons, Dujardin et autres Périssol qui ne sont aujourd’hui plus d’actualité, d’aucuns ne connaissent pas nécessairement une Loi de Défiscalisation qui demeure le « Malraux ».Présentation du texte Malraux
Du nom de l’ancien Ministre, cet avantage Malraux a été conçu pour faciliter la transmission de patrimoine en encourageant la restauration des murs de bâtiments situés dans des zones classés.
Certes, le mécanisme n’est pas légion dans diverses agglomérations de l’Hexagone, car seules une centaine de villes françaises sont concernées par le procédé, mais l’immense avantage de l’investissement réside dans le fait que ces derniers ne sont pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Investir en Loi Malraux et réduire ses impôts
Comme toute défiscalisation digne de ce nom, la défiscalisation Malraux a d’abord et avant tout pour objet de réduire ses impôts tout en se constituant un parc immobilier qui plus est de bonne facture en raison du caractère historique des bâtiments concernés.
Rappelons rapidement qu’il s’agit de réaliser des travaux représentant environ 2/3 du prix total de l’investissement dans des zones éligibles que sont des zones de protection du patrimoine architectural et paysager ou bien encore des quartiers dégradés. Ce sont généralement des opérations dont le coût de revient s’établit à environ 4 à 5 500 € en fonction des lieux, hormis bien entendu l’agglomération parisienne.
C’est sur les travaux en question qu’est calculée la réduction d’impôt qui n’est d’ailleurs plus plafonnée dans la limite des niches fiscales fixée à 10 000 € par foyer fiscal cette année. Mais attention, il faut que la demande de permis de construire soit postérieure au 1er janvier 2013.
Défiscalisation Malraux pour particuliers ?
Mais à qui le procédé s’adresse-t-il ? Plutôt aux particuliers ou bien aux professionnels ? Dans les faits, un peu aux deux. Un particulier étant dans l’obligation de s’adresser à un professionnel pour réaliser des travaux, ce sont souvent des rénovateurs qui trouvent le mécanisme attractif.
Dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ou bien d’une association foncière urbaine, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 30 % dans la limite de 100 000 € par an. Si des travaux se déroulent sur plusieurs années, le montant de la réduction peut atteindre des sommes conséquentes qui sont par définition plus l’apanage des investisseurs immobiliers.
